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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IFSECC
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INSECC Comptabilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSECC Comptabilité
IFSECC, SARL

Numéro de dépôt :
4014550
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2023
INSECC Comptabilité de IFSECC

Présentation de la marque INSECC Comptabilité

Déposée par voie électronique le 21 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IFSECC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSECC Comptabilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IFSECC domicilié(e) 93 RUE LA FAYETTE - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 209 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IFSECC, M. SIDNEY ELOY domicilié(e) 93 RUE LA FAYETTE - 75010 - PARIS - France.

La marque INSECC Comptabilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSECC Comptabilité est expirée depuis le 21 juin 2023.

IFSECC a également déposé les autres marques suivantes : IFSECC ASSURONS VOTRE AVENIR


IFSECC, SARL - 93 RUE LA FAYETTE - 75010 - PARIS - France - SIREN 489209148


IFSECC, M. SIDNEY ELOY - 93 RUE LA FAYETTE - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 28 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752899 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28

Comptabilité ;

Éducation ; formation.